Citoyenneté canadienne par filiation : le projet de loi C-3 expliqué (2026)
Citoyenneté canadienne par filiation : le projet de loi C-3 expliqué (guide 2026)
Le 15 décembre 2025, les règles de citoyenneté du Canada ont changé d'une manière qui touche des millions de personnes dans le monde. Le projet de loi C-3 a supprimé la limite de la première génération pour la citoyenneté canadienne par filiation. Cela signifie que vous pourriez déjà être citoyen canadien -- même si vous êtes né aux États-Unis, en Europe ou ailleurs -- à condition d'avoir un ancêtre canadien direct.
Il ne s'agit pas d'un nouveau programme d'immigration. Il n'y a pas de demande pour « devenir » citoyen. Si vous êtes admissible, vous l'êtes déjà. Il vous suffit de le prouver.
Ce guide explique qui est admissible, comment fonctionnent les règles, quels documents vous devez fournir et comment demander votre certificat de citoyenneté.
Qu'est-ce que le projet de loi C-3 ?
Le projet de loi C-3, intitulé officiellement Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), est une loi canadienne entrée en vigueur le 15 décembre 2025. Elle a supprimé la « limite de la première génération » qui restreignait auparavant la citoyenneté canadienne par filiation à une seule génération née à l'extérieur du Canada.
En résumé :
- Avant le projet de loi C-3 : Si votre parent était né au Canada mais que vous étiez né à l'étranger, vous étiez canadien. Mais si votre enfant naissait aussi à l'étranger, il ne l'était pas -- la citoyenneté s'arrêtait après une génération à l'extérieur du Canada.
- Après le projet de loi C-3 : La citoyenneté peut désormais se transmettre à travers plusieurs générations nées à l'étranger, à condition qu'il y ait un ancêtre canadien admissible dans la chaîne.
La loi a été présentée le 5 juin 2025 en réponse à un jugement de la Cour supérieure de l'Ontario qui avait déclaré la limite de la première génération inconstitutionnelle. Une version antérieure, le projet de loi C-71, avait été déposée lors du Parlement précédent mais n'avait pas été adoptée avant la fin de la session. Le projet de loi C-3 l'a remplacé.
Source : IRCC -- Le projet de loi C-3 entre en vigueur
Qui est admissible à la citoyenneté canadienne par filiation ?
Les règles diffèrent selon que vous êtes né avant ou après le 15 décembre 2025.
Né ou adopté avant le 15 décembre 2025
Si vous êtes né avant l'entrée en vigueur de la loi, il n'y a aucune limite générationnelle. Vous pourriez être citoyen canadien si :
- Vous avez un ancêtre canadien direct -- un parent, un grand-parent, un arrière-grand-parent ou même plus loin
- La chaîne de citoyenneté canadienne n'a pas été formellement rompue (par exemple, par une renonciation)
- Chaque personne dans la chaîne aurait été citoyenne canadienne sans l'ancienne limite de la première génération
Votre parent ou grand-parent n'a jamais revendiqué la citoyenneté canadienne ? Cela n'empêche pas votre demande. Ce qui compte, c'est de savoir s'il aurait été admissible en tant que citoyen canadien en vertu de la loi, qu'il ait fait une demande ou non de son vivant.
Né ou adopté le 15 décembre 2025 ou après
Si vous êtes né après l'entrée en vigueur de la loi, les règles incluent une exigence de résidence :
- Votre parent canadien né ou adopté à l'étranger doit avoir passé au moins 1 095 jours (3 ans) physiquement au Canada avant votre naissance ou adoption
- Cette exigence garantit un « lien substantiel » avec le Canada
| Scénario | Né avant le 15 déc. 2025 | Né le 15 déc. 2025 ou après |
|---|---|---|
| Limite générationnelle | Aucune | Aucune |
| Exigence de résidence pour le parent | Non | Oui -- 1 095 jours au Canada |
| Statut de citoyenneté | Automatique (rétroactif) | Automatique (si le parent satisfait l'exigence de résidence) |
| Faut-il faire une demande ? | Oui -- pour la preuve seulement | Oui -- pour la preuve seulement |
| Date limite pour la demande | Aucune | Aucune |
Source : IRCC -- Changements aux règles de citoyenneté en 2025
Les « Canadiens perdus » -- Qui est touché ?
Le terme « Canadiens perdus » désigne les personnes qui ont été, sans le savoir, privées de la citoyenneté canadienne ou qui ne l'ont jamais reçue en raison de lacunes dans les lois antérieures sur la citoyenneté.
Avant le projet de loi C-3, la limite de la première génération créait un scénario courant : un Canadien émigre aux États-Unis dans les années 1950, a des enfants (qui sont canadiens par filiation), et ces enfants ont leurs propres enfants à l'étranger -- qui n'étaient pas canadiens. Multipliez cela sur plusieurs décennies et vous obtenez des millions de personnes d'origine canadienne sans aucun droit légal à la citoyenneté.
L'avocat en immigration Amandeep Hayer a estimé, dans un reportage de PBS, que « des millions d'Américains » pourraient désormais être admissibles à la citoyenneté canadienne en vertu du projet de loi C-3.
La réponse a été significative. Entre le 15 décembre 2025 et le 31 janvier 2026, les autorités canadiennes d'immigration ont confirmé la citoyenneté par filiation pour 1 480 personnes. Au début de 2026, environ 56 000 demandes de preuve de citoyenneté étaient en attente auprès d'IRCC.
En vertu du projet de loi C-3, que doit démontrer un parent canadien né à l’étranger pour que son enfant (né après le 15 décembre 2025) obtienne la citoyenneté par filiation ?
Comment demander une preuve de citoyenneté
Si vous êtes admissible, rappelez-vous : vous ne demandez pas la citoyenneté. Vous demandez une preuve de la citoyenneté que vous détenez déjà.
Étape 1 : Déterminer votre admissibilité
Avant de rassembler vos documents, confirmez que vous avez un ancêtre canadien admissible et que la chaîne de citoyenneté n'a pas été rompue. IRCC fournit un outil sur son site Web pour vous aider à déterminer si vous êtes déjà citoyen.
Voir : IRCC -- Déterminez si vous êtes déjà citoyen canadien
Étape 2 : Rassembler vos documents
Vous devrez établir une chaîne ininterrompue de votre ancêtre canadien jusqu'à vous. Les documents requis comprennent généralement :
- Des certificats de naissance pour chaque génération dans la chaîne (vous, votre parent, votre grand-parent, etc.)
- Des certificats de mariage lorsque des changements de nom sont survenus entre les générations
- Des documents d'adoption le cas échéant
- Des documents d'immigration ou tout document prouvant que l'ancêtre d'origine était citoyen canadien (par exemple, son certificat de naissance indiquant une naissance au Canada, ou son propre certificat de citoyenneté)
- Une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement pour le demandeur
Pour les demandes multigénérationnelles, vous pourriez avoir besoin de documents provenant de plusieurs pays et couvrant différentes périodes. Les bureaux provinciaux de l'état civil et la Bibliothèque et Archives nationales du Québec ont connu une augmentation spectaculaire des demandes de copies certifiées de documents historiques.
Étape 3 : Remplir le formulaire CIT 0001
Le formulaire dont vous avez besoin est le CIT 0001 -- Demande de certificat de citoyenneté pour adultes et mineurs (preuve de citoyenneté) en vertu de l'article 3.
Vous pouvez le télécharger ici : IRCC -- Demande de certificat de citoyenneté
Chaque personne de la famille a besoin d'une demande et de frais distincts.
Étape 4 : Soumettre votre demande
Vous pouvez faire votre demande en ligne ou sur papier. Cependant, pour les demandes multigénérationnelles complexes, le dépôt sur papier peut être plus pratique parce que le système en ligne ne gère pas toujours de manière fiable les dossiers nécessitant une documentation justificative volumineuse.
Les demandes en ligne sont soumises par le portail en ligne d'IRCC.
Frais pour la preuve de citoyenneté
La structure des frais pour la preuve de citoyenneté est beaucoup plus simple que celle d'une demande complète de citoyenneté :
| Élément | Coût |
|---|---|
| Preuve de citoyenneté (par personne) | 75 $ CA |
| Documents certifiés supplémentaires (par document) | ~25 à 50 $ CA |
Les 75 $ représentent les frais de dépôt gouvernementaux par demande. Chaque personne doit soumettre sa propre demande et payer ses propres frais. Ce n'est pas la même chose que les frais de 653 $ pour une demande de naturalisation -- ces derniers s'appliquent uniquement aux personnes qui deviennent citoyens par le processus d'immigration standard.
Des coûts supplémentaires peuvent inclure l'obtention de documents d'état civil certifiés auprès des bureaux provinciaux, la traduction de documents et potentiellement l'aide juridique pour les cas complexes.
Source : IRCC -- Frais de citoyenneté et d'immigration
Délais de traitement
Au début de 2026, IRCC indique un délai d'environ 9 à 12 mois pour les demandes de preuve de citoyenneté. Toutefois, les délais réels s'allongent de mois en mois en raison de l'augmentation des volumes liée au projet de loi C-3.
Pour mettre les choses en contexte :
- Au milieu de 2024, le traitement prenait environ 3 mois
- Au début de 2026, il était passé à environ 10 à 12 mois
- En mars 2026, environ 48 000 personnes attendaient une décision sur leur demande de certificat
Les délais de traitement varient selon la complexité du dossier. Les cas simples (une génération, documentation claire) sont généralement traités plus rapidement. Les demandes multigénérationnelles avec des divergences de noms, des documents provenant de plusieurs pays ou des lacunes dans la documentation prennent plus de temps.
Consultez les derniers délais sur la page des délais de traitement d'IRCC.
Double citoyenneté : peut-on être à la fois canadien et américain ?
Oui. Le Canada et les États-Unis permettent tous deux la double citoyenneté.
- Le Canada autorise la double citoyenneté depuis 1977. L'acquisition d'une autre nationalité n'affecte pas votre citoyenneté canadienne.
- Les États-Unis permettent la double citoyenneté. Les citoyens américains qui acquièrent la citoyenneté canadienne ne perdent pas automatiquement leur citoyenneté américaine.
Vous n'avez pas besoin de choisir l'une ou l'autre. Vous pouvez détenir simultanément un passeport canadien et un passeport américain.
Il y a cependant des considérations pratiques :
- Obligations fiscales : Les deux pays exigent que leurs citoyens produisent des déclarations de revenus. Les États-Unis imposent le revenu mondial de leurs citoyens, peu importe où ils vivent. Le Canada et les États-Unis ont une convention fiscale pour éviter la double imposition, mais il est conseillé de consulter un professionnel en fiscalité transfrontalière.
- Voyages : Les citoyens ayant la double citoyenneté doivent entrer au Canada avec un passeport canadien et entrer aux États-Unis avec un passeport américain.
- Obligations militaires : Les deux pays ont des règles concernant le service militaire pour les citoyens ayant la double citoyenneté.
Source : IRCC -- Qu'est-ce que la double citoyenneté ?
Dois-je passer l'examen de citoyenneté ?
Non -- pas si vous êtes citoyen par filiation.
L'examen de citoyenneté canadienne s'applique uniquement aux personnes qui deviennent citoyens par naturalisation -- c'est-à-dire les immigrants qui ont vécu au Canada en tant que résidents permanents et qui font une demande de citoyenneté par le processus standard.
Si vous êtes déjà citoyen canadien par filiation en vertu du projet de loi C-3, l'examen ne s'applique pas à vous. Vous ne « devenez » pas citoyen. Vous l'êtes déjà. Votre demande de certificat de citoyenneté est simplement une preuve de ce statut existant.
Voici une comparaison rapide :
| Citoyenneté par filiation (C-3) | Citoyenneté par naturalisation | |
|---|---|---|
| Vous êtes... | Déjà citoyen | En train de demander à le devenir |
| Examen de citoyenneté ? | Non | Oui -- 20 questions, 75 % pour réussir |
| Exigence linguistique ? | Non | Oui -- CLB/NCLC niveau 4 |
| Présence physique au Canada ? | Pas pour vous (peut s'appliquer à votre parent) | 1 095 jours en 5 ans |
| Frais | 75 $ (preuve de citoyenneté) | 653 $ (demande adulte) |
| Formulaire | CIT 0001 | CIT 0002 |
| Délai de traitement | ~9 à 12 mois | ~5 à 14 mois |
Si vous vous préparez à l'examen de citoyenneté par la voie de la naturalisation, notre guide d'étude complet et nos questions de pratique quotidiennes peuvent vous aider.
Que se passe-t-il après avoir reçu votre certificat ?
Une fois qu'IRCC a confirmé votre citoyenneté et émis votre certificat de citoyenneté, vous pouvez :
- Demander un passeport canadien dans n'importe quel bureau de Service Canada ou par la poste
- Parrainer des membres de votre famille pour la résidence permanente dans la catégorie du regroupement familial (le traitement prend généralement de 11 à 14 mois pour le parrainage d'un conjoint)
- Vivre et travailler au Canada sans visa ni permis de travail
- Accéder aux services consulaires canadiens partout dans le monde
- Voter aux élections canadiennes (si vous répondez aux exigences de résidence pour une circonscription donnée)
Vous n'avez pas besoin de prêter le serment de citoyenneté. Le serment s'applique uniquement aux demandeurs par naturalisation. Vous n'avez pas non plus besoin d'assister à une cérémonie de citoyenneté.
Foire aux questions
Puis-je revendiquer la citoyenneté canadienne par l'intermédiaire de mon grand-parent ou arrière-grand-parent ?
Oui, si vous êtes né avant le 15 décembre 2025. Le projet de loi C-3 a supprimé la limite de la première génération, de sorte que la citoyenneté peut maintenant se transmettre à travers plusieurs générations. Vous devez établir une chaîne ininterrompue de votre ancêtre canadien jusqu'à vous, avec des documents prouvant chaque lien.
Mon parent est né au Canada mais ne m'a jamais dit que j'étais canadien. Suis-je quand même citoyen ?
Probablement oui. Si votre parent est né au Canada et que vous êtes né à l'étranger, vous étiez citoyen canadien par filiation en vertu des anciennes règles (limite de la première génération). Que votre parent vous l'ait dit ou non n'affecte pas votre statut juridique. Faites une demande de certificat de citoyenneté pour confirmer.
Y a-t-il une date limite pour demander une preuve de citoyenneté en vertu du projet de loi C-3 ?
Non. Puisque le projet de loi C-3 reconnaît la citoyenneté rétroactivement comme un droit juridique, il n'y a aucune date limite. Cependant, étant donné les délais de traitement actuels de 9 à 12 mois, faire votre demande plus tôt signifie recevoir votre certificat plus tôt.
Combien coûte la preuve de citoyenneté canadienne par filiation ?
Les frais de dépôt gouvernementaux sont de 75 $ CA par personne. Des coûts supplémentaires peuvent inclure des documents d'état civil certifiés (25 à 50 $ chacun auprès des bureaux provinciaux), la traduction de documents et potentiellement l'aide juridique pour les demandes multigénérationnelles complexes. Certains demandeurs réussissent à déposer leur demande de façon autonome sans aide juridique.
Puis-je avoir la double citoyenneté canadienne et américaine ?
Oui. Les deux pays permettent la double citoyenneté. Vous n'avez pas besoin de renoncer à l'une pour détenir l'autre. Sachez toutefois que les deux pays ont des obligations de déclaration fiscale pour leurs citoyens, peu importe où ils vivent.
Dois-je passer l'examen de citoyenneté canadienne si je suis admissible par filiation ?
Non. L'examen de citoyenneté s'applique uniquement aux personnes qui deviennent citoyens par naturalisation (la voie de l'immigration). Si vous êtes déjà citoyen par filiation, il n'y a pas d'examen, pas d'exigence linguistique et pas de serment de citoyenneté.
Mon ancêtre était canadien mais a renoncé à sa citoyenneté. Puis-je quand même la revendiquer ?
Si votre ancêtre a formellement renoncé à sa citoyenneté canadienne, la chaîne peut être rompue. Cependant, de nombreuses personnes qui ont émigré du Canada il y a des décennies n'ont pas formellement renoncé -- elles ont simplement laissé leur statut expirer ou ignoraient qu'elles le détenaient. Consultez l'outil d'admissibilité d'IRCC ou un professionnel de l'immigration qualifié pour évaluer votre situation particulière.
Et si j'ai été adopté ? Le projet de loi C-3 s'applique-t-il à moi ?
Oui. Le projet de loi C-3 s'applique également aux naissances et aux adoptions. Si vous avez été adopté par un citoyen canadien (ou par une personne qui aurait été citoyenne canadienne), vous pourriez être admissible à la citoyenneté par filiation selon les mêmes règles.
La citoyenneté par filiation signifie que vous n'avez peut-être pas besoin de l'examen -- mais si vous devenez canadien par naturalisation, la préparation compte. CitizenPrep couvre les 850+ concepts du guide Découvrir le Canada avec de la pratique adaptative et une question quotidienne envoyée dans votre boîte de réception. Commencez gratuitement -- aucune carte de crédit requise.