Conditions d'utilisation

Bienvenue sur CitizenPrep ! Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web et de l'application Web de CitizenPrep (collectivement, le « Service »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser CitizenPrep. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez 18 ans ou plus
• Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants
• Vous respecterez les présentes Conditions et toutes les lois applicables
• Tous les renseignements que vous fournissez sont exacts et à jour

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

• Fournir des renseignements exacts et complets
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe
• Mettre à jour rapidement les renseignements de votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

4.1 Ce que nous offrons

CitizenPrep offre :

• Du matériel d'étude pour l'examen de citoyenneté canadienne
• Des questions pratiques et des examens blancs
• Le suivi des progrès et des analyses
• Des plans d'étude personnalisés (Premium)

4.2 À des fins éducatives uniquement

4.3 Contenu généré par l'IA

Nos documents d'étude sont générés à l'aide de l'intelligence artificielle à partir du guide officiel « Découvrir le Canada » d'IRCC et d'autres sources officielles. Tout le contenu généré par l'IA est révisé et vérifié par notre équipe pour en assurer l'exactitude. Cependant, le contenu généré par l'IA peut parfois contenir des inexactitudes. Nous vous recommandons d'utiliser CitizenPrep en complément des ressources officielles d'IRCC. Consultez notre politique de contenu pour plus de détails.

5.1 Forfaits gratuit et Premium

CitizenPrep offre un forfait gratuit avec un accès limité et des forfaits Premium avec un accès complet à toutes les fonctionnalités. Les prix et détails des forfaits actuels sont affichés sur notre site Web et au moment du paiement.

5.2 Facturation

Les abonnements Premium sont facturés par l'intermédiaire de notre fournisseur de paiement. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement :

• Au cycle de facturation que vous avez sélectionné (hebdomadaire, mensuel ou unique)
• Les forfaits récurrents se renouvellent automatiquement sauf annulation
• Tous les frais sont en dollars canadiens (CAD) et peuvent être assujettis aux taxes applicables

5.3 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte dans l'application, ou en nous envoyant un courriel à [email protected]. À l'annulation, vous conserverez l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours. Aucun autre frais ne sera facturé après l'annulation.

5.4 Politique de remboursement

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours pour les premiers abonnés Premium :

• Demandez un remboursement dans les 30 jours suivant votre achat initial
• Remboursement intégral, sans questions
• Non disponible si vous avez déjà réussi votre examen de citoyenneté
• Uniquement pour les premiers abonnés Premium

Pour demander un remboursement, envoyez un courriel à [email protected]

6.1 Activités interdites

Vous acceptez de NE PAS :

• Partager votre compte avec d'autres personnes
• Copier, modifier ou distribuer notre contenu
• Utiliser des robots ou des outils automatisés pour accéder au Service
• Procéder à l'ingénierie inverse ou décompiler notre logiciel
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
• Utiliser le Service à des fins illégales
• Harceler ou abuser d'autres utilisateurs ou de notre personnel

6.2 Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez les présentes Conditions, sans remboursement.

7.1 Notre contenu

Tout le contenu, les fonctionnalités et les fonctions du Service (y compris les textes, graphiques, logos, logiciels et documents d'étude) sont la propriété de Humbl Technologies Inc. et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne comprend pas :

• Le droit de revendre ou d'exploiter commercialement le Service
• Le droit de copier ou de télécharger du contenu (sauf si nécessaire pour une utilisation normale)
• Le droit de créer des œuvres dérivées

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HUMBL TECHNOLOGIES INC. NE SERA PAS RESPONSABLE DE :

• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Perte de profits, de données ou d'achalandage
• Échec à l'examen de citoyenneté
• Interruptions de service ou perte de données

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Humbl Technologies Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de :

• Votre utilisation du Service
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation des droits de tiers
• Tout contenu que vous soumettez ou partagez

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment
• Modifier les prix avec un préavis de 30 jours
• Mettre à jour les fonctionnalités
• Supprimer du contenu ou des fonctionnalités sans préavis

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en :

• Publiant les Conditions mises à jour sur cette page
• Mettant à jour la date de « Dernière mise à jour »
• Vous envoyant une notification par courriel (pour les modifications importantes)

Votre utilisation continue du Service après les modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige sera résolu devant les tribunaux de l'Ontario, Canada.

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

• Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
• Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions, ainsi que la politique de confidentialité et la politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Humbl Technologies Inc. concernant le Service.
• Cession : Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous :